Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

TMA (ci-après dénommée indifféremment « TMA » ou la « Société »), dont l’enseigne commerciale est THOMAS MARKO & ASSOCIÉS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 841 367 097, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92100), 37-41, rue Fernand Pelloutier, est le propriétaire et édite le site Internet www.thomasmarko-associes.com (ci-après dénommé le « Site »).

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au Site par tout utilisateur.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les CGU en vigueur qui précisent leurs droits et obligations avant tout accès et navigation sur le site. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte de manière pleine et entière et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces CGU, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.

Ces CGU complètent les Mentions légales TMA (dont les Obligations légales de représentant d’intérêts), la Politique de confidentialité TMA et sa Politique de cookies.

2. Informations et services

Le Site a pour objet principal de présenter TMA (société créée en 2018) et son enseigne THOMAS MARKO & ASSOCIÉS (plus ancienne), ses domaines d’activité et ses services, ses références, ses actualités.

Le Site permet notamment à l’utilisateur de :

Consulter le « manifesto », l’histoire et les valeurs, les engagements éthiques et RSE de TMA et de THOMAS MARKO & ASSOCIÉS ;
Découvrir les expertises et services proposés par TMA ainsi que son maillage en France et à l’étranger ;
Consulter les références des clients qui sont ou ont été accompagnés par TMA et THOMAS MARKO & ASSOCIÉS ;
Consulter les cas pratiques de TMA et THOMAS MARKO & ASSOCIÉS ;
Découvrir des membres de l’équipe TMA ;
Lire les actualités publiées par TMA ;
Consulter les offres d’emplois et de stages publiées par TMA ;
Candidater aux offres d’emplois et de stages proposés par TMA et déposer une candidature via le formulaire dédié ;
Prendre contact avec les équipes de TMA.

Pour avoir accès à ces services, l’utilisateur doit suivre les instructions indiquées sur le Site.

3. Accessibilité et disponibilité du Site

L’utilisateur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site. L’accès au Site est accordé à titre gratuit. L’utilisateur peut accéder au Site sans inscription.

TMA s’engage à faire ses meilleurs efforts et à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la disponibilité des services et du bon fonctionnement du Site. L’utilisateur est toutefois informé que des opérations de maintenance du Site peuvent temporairement entraver l’accès au Site. Des événements relevant d’un cas de force majeure peuvent également échapper au contrôle de TMA, comme des attaques informatiques. Aussi, la responsabilité de TMA ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

TMA ne prend aucun engagement concernant l’accessibilité ou la disponibilité du Site.

En parcourant les pages du site, l’internaute reconnait avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d’utilisation du Site. TMA ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du site. L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

4. Propriété intellectuelle et protection

TMA détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de TMA.

La marque THOMAS MARKO & ASSOCIÉS, la base line « Embrasser votre cause », les logotypes et tous autres signes distinctifs contenus sur ce Site sont la propriété exclusive de TMA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de TMA ou du tiers détenteur des droits.

Le contenu du Site est la propriété de TMA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5. Exclusion de garantie et de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

TMA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du Site est mis à disposition à titre purement informatif et ne prétend pas être exhaustif.

TMA ne peut garantir que le Site répondra aux attentes des utilisateurs.

6. Vie privée – Protection des données personnelles

TMA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver la vie privée et assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le rôle du DPO est défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et son décret d’application du 20 octobre 2005.

TMA, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel le concernant.

Conformément aux articles 12 et suivants du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification, de suppression (« droit à l’oubli ») et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel qui le concernent. L’utilisateur dispose également d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Chaque utilisateur peut également adresser à TMA des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser un courrier postal à :

Délégué à la Protection des Données

TMA

37-41, rue Fernand Pelloutier

92100 Boulogne-Billancourt

ou un courrier électronique à l’adresse dpo-TMA@agencergpd.eu.

Les données à caractère personnel collectées sur ce Site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements concernés et au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Pour obtenir plus d’informations au sujet du traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de TMA.

7. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site.

À tout moment, les utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies en paramétrant leur navigateur :

Safari
Chrome
Firefox
Internet Explorer
iOS

Les utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies par le biais du bandeau cookies apparaissant sur la page d’accueil du Site.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de l’utilisation de cookies et autres traceurs, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de cookies de TMA.

8. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet gérés par des sites partenaires ou clients.

Dans la mesure où TMA ne peut exercer de contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, TMA informe les utilisateurs qu’elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

TMA décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du TMA en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. TMA rappelle aux utilisateurs que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

9. Statut et modification des CGU

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 15/10/2024.

TMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et à la réglementation applicable.

Les CGU dans leur dernière version à jour sont disponibles à la consultation à tout moment depuis un onglet spécial figurant sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur s’engage à adresser ses réclamations à TMA à l’adresse suivante :

TMA

37-41, rue Fernand Pelloutier

92100 Boulogne-Billancourt

Toutes les questions relatives aux présentes CGU sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse électronique dpo-TMA@agencergpd.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

TMA

37-41, rue Fernand Pelloutier

92100 Boulogne-Billancourt