Mentions légales
Objectif des informations disponibles sur ce site
Ce site a pour objet d’informer ses visiteurs sur l’activité de THOMAS MARKO & ASSOCIÉS. Il offre un point de contact direct avec les équipes de l’agence et permet d’obtenir des réponses aux questions et aux demandes des visiteurs.
Identification du propriétaire du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des visiteurs que le site internet www.thomasmarko-associes.com est la propriété et est édité par TMA, dont l’enseigne commerciale est THOMAS MARKO & ASSOCIÉS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 841 367 097 et dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92100), 37-41, rue Fernand Pelloutier.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 841 367 097
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 44 90 82 60
Adresse électronique : contact@tmarkoagency.com
Représentant légal : Raphaël ZERBIB
Responsable de la rédaction et de la publication : Thomas MARKO
Identification de l’hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, société par action simplifié au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix CEDEX 1.
Le concepteur et développeur du site est la société SCENARII, société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 438 817 132, dont le siège social est à Bretteville-sur-Odon (14760), 19, rue Adolphe Pégoud.
Ce site est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès à ce site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et nous invitons les visiteurs à les consulter régulièrement.
Obligations légales de représentant d’intérêts
TMA agit en tant que « représentant d’intérêts » dans le cadre de ses activités en matière de relations institutionnelles, d’affaires publiques et de communication d’influence.
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II ») confie à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) la gestion d’un répertoire numérique destiné à « assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics » (article 18-1 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique).
Les représentants d’intérêts ont l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique géré par la HATVP. La loi Sapin II instaure des obligations déclaratives et déontologiques communes à l’ensemble des représentants d’intérêts. Les représentants d’intérêts sont notamment tenus d’effectuer chaque année une déclaration d’activités auprès de la HATVP. Le décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts encadre juridiquement l’activité de représentant d’intérêts.
La société TMA est inscrite sur le répertoire des représentants d’intérêts. Elle est soumise à des obligations déclaratives et se doit de respecter les règles professionnelles applicables aux représentants d’intérêts définies par les textes précités.
Les visiteurs peuvent consulter la fiche dédiée à TMA dans le répertoire des représentants d’intérêts en cliquant sur le lien suivant : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=841367097##.